08 Juillet 1996

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot aanwijzing van de hiërarchische meerderen die bevoegd zijn om de feiten op de individuele fiche op te tekenen en om de beoordelingsvoorstellen op te maken Néerlandais 08-07-1996
Omzendbrief OOP 23 betreffende de uitsluiting van toeschouwers bij voetbalwedstrijden. Néerlandais 08-07-1996
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire. - Français 08-07-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes par l'Institut national de Statistique. Français 08-07-1996
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques. Français 08-07-1996
Décret portant approbation de l'Accord International de 1989 sur le jute et les articles en jute, ainsi que des annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989 . Français 08-07-1996
Décret relatif à l'enseignement VII. Français 08-07-1996
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. . Français 08-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Français 08-07-1996
Décret ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. . Français 08-07-1996
Circulaire OOP 22 relative au statut général des stewards de football. Français 08-07-1996
Circulaire OOP 7bis complétant la Circulaire ministérielle OOP 7 du 9 août 1988 relative au maintien de l'ordre public lors de rencontres de football. Français 08-07-1996
Arrêté ministériel fixant la procédure de changement de résidence administrative des membres de la police judiciaire près les parquets. Français 08-07-1996
CIRCULAIRE OOP 22 relative au statut général des stewards de football. _ Traduction allemande Français 08-07-1996
CIRCULAIRE OOP 23 relative à l'exclusion de spectateurs lors de matches de football. _ Traduction allemande Français 08-07-1996
CIRCULAIRE OOP 7bis complétant la Circulaire ministérielle OOP 7 du 9 août 1988 relative au maintien de l'ordre public lors de rencontres de football. _ Traduction allemande Français 08-07-1996
REGLEMENT 1357/96/CEE du Conseil, du 8 juillet 1996 prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement Français 08-07-1996
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996 . Français 08-07-1996
Décret portant approbation de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, ainsi que des annexes I, II, III et IV, signées à Helsinki le 17 mars 1992 . Français 08-07-1996
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Français 08-07-1996