08 July 1996

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Ministerieel besluit tot aanwijzing van de hiërarchische meerderen die bevoegd zijn om de feiten op de individuele fiche op te tekenen en om de beoordelingsvoorstellen op te maken Dutch 08-07-1996
Omzendbrief OOP 23 betreffende de uitsluiting van toeschouwers bij voetbalwedstrijden. Dutch 08-07-1996
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire. - French 08-07-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes par l'Institut national de Statistique. French 08-07-1996
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques. French 08-07-1996
Décret portant approbation de l'Accord International de 1989 sur le jute et les articles en jute, ainsi que des annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989 . French 08-07-1996
Décret relatif à l'enseignement VII. French 08-07-1996
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. . French 08-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. French 08-07-1996
Décret ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. . French 08-07-1996
Circulaire OOP 22 relative au statut général des stewards de football. French 08-07-1996
Circulaire OOP 7bis complétant la Circulaire ministérielle OOP 7 du 9 août 1988 relative au maintien de l'ordre public lors de rencontres de football. French 08-07-1996
Arrêté ministériel fixant la procédure de changement de résidence administrative des membres de la police judiciaire près les parquets. French 08-07-1996
CIRCULAIRE OOP 22 relative au statut général des stewards de football. _ Traduction allemande French 08-07-1996
CIRCULAIRE OOP 23 relative à l'exclusion de spectateurs lors de matches de football. _ Traduction allemande French 08-07-1996
CIRCULAIRE OOP 7bis complétant la Circulaire ministérielle OOP 7 du 9 août 1988 relative au maintien de l'ordre public lors de rencontres de football. _ Traduction allemande French 08-07-1996
REGLEMENT 1357/96/CEE du Conseil, du 8 juillet 1996 prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement French 08-07-1996
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996 . French 08-07-1996
Décret portant approbation de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, ainsi que des annexes I, II, III et IV, signées à Helsinki le 17 mars 1992 . French 08-07-1996
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. French 08-07-1996