08 July 1996

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Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique . French 08-07-1996
Circulaire OOP 23 relative à l'exclusion de spectateurs lors de matches de football. French 08-07-1996
Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur. French 08-07-1996
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits sur la fiche individuelle et pour établir les propositions de signalement French 08-07-1996