19 December 1996

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables. . Frans 19-12-1996
Loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le groupe des pilotes. . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure en matière de programmation et de subvention des opérations et des travaux exécutés à des fins de logement social . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique foncière et immobilière à des fins de logement dans les noyaux d'habitation en exécution des articles 94 et 95 du Code du Logement. . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " . Frans 19-12-1996
Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier, en ce qui concerne le Crédit Communal de Belgique, les lois du 16 avril 1963 relative au contrôle du Crédit Communal de Belgique, du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Frans 19-12-1996
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés . Frans 19-12-1996
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] . <AGF 2014-06-20/29, art. 11, 018; En vigueur : 30-10-2014> Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les arrêtés du Gouvernement flamand portant création des centres culturels de la Communauté flamande dans la périphérie de Bruxelles et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de direction du centre culturel "De Zandloper" à Wemmel . Frans 19-12-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. Frans 19-12-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises. Frans 19-12-1996
Circulaire. Frans 19-12-1996
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de redevance relatif à l'exploitation de gravier pour l'année 1997. . Frans 19-12-1996
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens ajusté de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1997. Frans 19-12-1996