19 December 1996

Titel Taal Datum
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1997. Frans 19-12-1996
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens ajusté de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1996. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 supprimant les subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle . Frans 19-12-1996
Circulaire. Frans 19-12-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. Frans 19-12-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 28 septembre 1995 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées tel que modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire francaise du 21 décembre 1995 et du 27 juin 1996. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle. . Frans 19-12-1996
DIRECTIVE 92/96/CEE du Parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des dotations à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles et précisant les modalités de liquidation. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1996 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. Frans 19-12-1996
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 19-12-1996
Arrêté royal portant complément des matières énumérées à l'article 128, alinéa 1er, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Frans 19-12-1996
Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales. . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. Frans 19-12-1996
Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand accordant aux centres de soins de jour pour personnes âgées des dérogations aux conditions d'obtention d'une subvention de fonctionnement forfaitaire. . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la réglementation d'intervention dans les maladies dites sociales . Frans 19-12-1996