19 December 1996

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément et le subventionnement des centres de santé mentale . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilés aux impôts sur les revenus. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. . Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 19-12-1996
ORDONNANCE contenant le Budget general des depenses ajuste de la Commission communautaire commune pour l'annee budgetaire 1996 Frans 19-12-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Frans 19-12-1996
Décision du 19 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 15 décembre 1989 relatif à l'Agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables. Frans 19-12-1996
Arrêté royal autorisant le Ministre du Gouvernement wallon ayant le développement rural dans ses attributions, ainsi que certains agents de l'Office wallon de Développement rural, à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 19-12-1996
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les effets du premier plan régional de développement, en application de l'article 203, § 2, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. Frans 19-12-1996
Circulaire ministérielle - Cartes de presse - Renouvellement quinquennal - Mesures transitoires. Frans 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. Frans 19-12-1996