14 Juli 1997

Titel Taal Datum
Decreet houdende toestemming in de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Wit-Rusland, anderzijds, in de Bijlagen I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, in het Protocol, in de Slotakte, in de Gemeenschappelijke Verklaringen, en in het Akkoord in de vorm van wisseling van brieven, gedaan te Brussel op 6 maart 1995 . Nederlands 14-07-1997
Decreet houdende toestemming in de Europa-Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Letland, anderzijds, in de Bijlagen I tot XVIII, in de Protocollen 1 tot 5, en in de Slotakte, gedaan te Luxemburg op 12 juni 1995 . Nederlands 14-07-1997
Decreet houdende toestemming in de Interregionale Kaderovereenkomst voor samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar Lid-Staten, enerzijds, en de Mercado comun del Sur en zijn deelnemende Staten, anderzijds, met inbegrip van de Bijlagen en Verklaringen van de overeenkomstsluitende partijen, gedaan te Madrid op 15 december 1995 . Nederlands 14-07-1997
Decreet houdende toestemming in het Akkoord tussen de Regering van de Franse Gemeenschap van België en de Regering van de Republiek Bolivia, ondertekend in Brussel op 11 oktober 1995 . Nederlands 14-07-1997
Decreet houdende toestemming in de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Moldavië, anderzijds, in de Bijlagen I, II, III, IV, V, in een Protocol, en in de Slotakte, gedaan te Brussel op 28 november 1994 . Nederlands 14-07-1997
ARRET N° 50/97 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article 2 de la loi du 21 janvier 1997 modifiant l'article 195 du Code judiciaire, introduits par L. Lamine Frans 14-07-1997
ARRET N° 39/97 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation partielle du decret de la Communaute flamande du 22 decembre 1995 portant modification de certains dispositions du titre I et du titre II des decrets relatifs a la radiodiffusion et a la television, coordonnes le 25 janvier 1995. Frans 14-07-1997
ARRET N° 43/97 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 1er, alinea 2, 2°, a) a c), du decret de la Region wallonne du 6 mars 1996 modifiant le Code des taxes assimilees aux impots sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris, introduit par la S.A. Derby Frans 14-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. Frans 14-07-1997
Loi modifiant le Livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Frans 14-07-1997
Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code. Frans 14-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. Frans 14-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. Frans 14-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté francaise . Frans 14-07-1997
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etat membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, et aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995. Frans 14-07-1997
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, annexes I à X, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Frans 14-07-1997
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995. Frans 14-07-1997
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux annexes I, II, au Protocole, à l'Acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995. Frans 14-07-1997
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux annexes I, II, III, au Protocole, à l'Acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995. Frans 14-07-1997
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, annexes I à XX, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Frans 14-07-1997