17 Juli 1997

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - Frans 17-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle administratif et budgétaire. Frans 17-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995. Frans 17-07-1997
Règlement n° 97/003 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'exercice 1997. - Sanction. Frans 17-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise abrogeant l'arrêté ministériel du 24 février 1966 fixant l'allocation accordée aux personnes qui dirigent les séminaires de formation et de perfectionnement du Centre psycho-médico-social de formation de l'Etat. Frans 17-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. Frans 17-07-1997
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : Frans 17-07-1997
Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, faits à Maurice le 4 novembre 1995. Frans 17-07-1997
Convention collective de travail 17 juillet 1997 de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation . Frans 17-07-1997
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1995 fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors . Frans 17-07-1997
Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Frans 17-07-1997
Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES. Frans 17-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté francaise, et certaines mesures de son exécution. Frans 17-07-1997
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994. Frans 17-07-1997
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996. Frans 17-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été. Frans 17-07-1997
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 21 octobre 1993 fixant les normes d'agrément auxquelles les services d'aide aux " Actes de la vie journalière " doivent répondre. Frans 17-07-1997
Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996. Frans 17-07-1997
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et Israël, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995. Frans 17-07-1997
Ordonnance modifiant la procédure de l'enquête, du recouvrement et des poursuites en matière de fiscalité régionale autonome. Frans 17-07-1997