17 Juli 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. Frans 17-07-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. Frans 17-07-1997