03 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel insérant un article 86bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Frans 03-05-1999
Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Frans 03-05-1999
Arrêté royal relatif au dossier médical général. Frans 03-05-1999
Arrêté royal relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail. Frans 03-05-1999
Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à l'exercice de la profession d'accoucheuse. Frans 03-05-1999
Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession paramédicale de logopède. Frans 03-05-1999
Convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans . Frans 03-05-1999
Arrêté royal relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité. - Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Frans 03-05-1999
Convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative au statut de la délégation syndicale . Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant création du grade de brigadier opérationnel au Ministère de l'Intérieur. Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité. Frans 03-05-1999
Arrêté royal organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, § 7 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. Frans 03-05-1999
Arrêté royal organisant le Fonds de récupération des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., visé à l'article 71, 3° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et régissant ses modalités de fonctionnement. Frans 03-05-1999
Arrêté royal organisant le Fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, § 7, 2° de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement. Frans 03-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'information sociale. Frans 03-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits. Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1999 au Fonds national de la Recherche scientifique. Frans 03-05-1999
Accord de Coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le plan d'accompagnement des chômeurs. - Frans 03-05-1999