03 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. Frans 03-05-1999
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935. Frans 03-05-1999
Arrêté royal organisant un système de décision anticipée en matière fiscale. Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " Medisch Oost-Vlaanderen " Frans 03-05-1999
Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale. Frans 03-05-1999
Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques. Frans 03-05-1999
Arrêté royal déléguant au ministre chargé de l'Energie le pouvoir d'accomplir certains actes pour le compte de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. Frans 03-05-1999
Arrêté royal concernant la rémunération de membres du Conseil d'administration de Belgocontrol. Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky. Frans 03-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie. Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ". Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de transparence pour les médicaments à usage humain. Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale. Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries. Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant les articles 46, 71, 137, 154 et 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 03-05-1999