22 December 2000

Titel Taal Datum
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2001 Nederlands 22-12-2000
Collectieve arbeidsovereenkomst van 22 december 2000, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der kalksteengroeven, cementfabrieken en kalkovens van het administratief arrondissement Doornik, betreffende het conventioneel brugpensioen op 56 jaar . Nederlands 22-12-2000
Collectieve arbeidsovereenkomst van 22 december 2000, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der kalksteengroeven, cementfabrieken en kalkovens van het administratief arrondissement Doornik, betreffende het halftijds conventioneel brugpensioen op 55 jaar . Nederlands 22-12-2000
Collectieve arbeidsovereenkomst van 22 december 2000, gesloten in het Paritair Comité voor de zeevisserij, betreffende de invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van bejaarde werknemers in geval van ontslag . Nederlands 22-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 Frans 22-12-2000
Arrêté royal fixant la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. Frans 22-12-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets. Frans 22-12-2000
Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances et l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. - Frans 22-12-2000
Circulaire BA 2000/14 relative à l'attribution d'une assurance hospitalisation au personnel des administrations locales . Frans 22-12-2000
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2001. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. Frans 22-12-2000
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme. Frans 22-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000. Frans 22-12-2000
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande. Frans 22-12-2000