22 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances. Frans 22-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 déterminant les modalités de la mise à disposition, du Procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel fixant le nombre de fonctionnaires du Ministère des Finances à mettre à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée. Frans 22-12-2000
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. Frans 22-12-2000
Arrêté royal relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi Frans 22-12-2000
Circulaire ministérielle ZPZ 12 relative au cadre de référence et de travail des zones de police. - Traduction allemande Frans 22-12-2000
Convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement . Frans 22-12-2000
Convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans . Frans 22-12-2000
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. Frans 22-12-2000
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Frans 22-12-2000
Décret relatif aux arts amateurs . Frans 22-12-2000
Circulaire ministérielle ZPZ 12 relatif au cadre de référence et de travail des zones de police. Frans 22-12-2000
Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus . Frans 22-12-2000
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001. Frans 22-12-2000
Convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans . Frans 22-12-2000
Circulaire n° 501 Dispenses de service en 2001. Frans 22-12-2000
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 Frans 22-12-2000
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C. Frans 22-12-2000
Loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire. Frans 22-12-2000
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B. . Frans 22-12-2000