22 December 2000

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 12 mai 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations nationales de la jeunesse . Frans 22-12-2000
Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire Frans 22-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques . Frans 22-12-2000
Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition, de l'Office central de Lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet Office dans l'exercice de sa mission. Frans 22-12-2000
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001. Frans 22-12-2000
Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001. Frans 22-12-2000
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001. Frans 22-12-2000
Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs d'accès aux réseaux de distribution d'électricité et d'utilisation de ceux-ci. Frans 22-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Frans 22-12-2000
Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes . Frans 22-12-2000
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001. Frans 22-12-2000
Circulaire B.A. 2000/10 concernant l'élection des membres du Conseil de l'aide sociale . Frans 22-12-2000
Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. Frans 22-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. Frans 22-12-2000
Circulaire n° 502 - Directives pour la rédaction de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique d'un service public pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. Frans 22-12-2000
Arrêté royal fixant les dispositions relatives à l'affectation au cadre organique des agents occupant un emploi du cadre organique de complément. Frans 22-12-2000
Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Frans 22-12-2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 . - Frans 22-12-2000
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 . Frans 22-12-2000
Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II. Frans 22-12-2000