20 December 2001

Titel Taal Datum
Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques. - Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er avril 2002. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, le décret du 25 février 1999 relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique. Frans 20-12-2001
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux. Frans 20-12-2001
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001. Frans 20-12-2001
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002. Frans 20-12-2001
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. - Frans 20-12-2001
Arrêté portant exécution du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 3 juillet 1998, permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger. Frans 20-12-2001
Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les centres publics d'aide sociale. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi. Frans 20-12-2001
Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Frans 20-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. Frans 20-12-2001
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. Frans 20-12-2001
Arrêté 2001/1094 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport. Frans 20-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. Frans 20-12-2001
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1981. Frans 20-12-2001