20 December 2001

Titel Taal Datum
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1982. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés . Frans 20-12-2001
Loi relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique. Frans 20-12-2001
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables Frans 20-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. Frans 20-12-2001
Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière accordée au personnel contractuel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone pour congé parental et pour soins prodigués à un membre de la famille gravement malade . Frans 20-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 20-12-2001
Arrêté royal portant incorporation en 2002 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 20-12-2001
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française. Frans 20-12-2001
DIRECTIVE 2001/112/CEE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine Frans 20-12-2001
DIRECTIVE 2001/113/CEE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine Frans 20-12-2001
DIRECTIVE 2001/110/CEE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel Frans 20-12-2001
DIRECTIVE 2001/111/CEE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine Frans 20-12-2001
Arrêté portant exécution du règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux compagnies théâtrales et de danse professionnelles dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre et à la danse Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat. Frans 20-12-2001