20 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues. Frans 20-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. Frans 20-12-2001
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Frans 20-12-2001
Décret relatif aux conventions environnementales. Frans 20-12-2001
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets. Frans 20-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999. Frans 20-12-2001
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire. Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. Frans 20-12-2001
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du patrimoine archéologique de la Région flamande et aux fonctionnaires de la Communauté flamande . Frans 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Frans 20-12-2001
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 20-12-2001
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts Frans 20-12-2001
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. Frans 20-12-2001
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique énergétique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande . Frans 20-12-2001
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002. Frans 20-12-2001
Circulaire. - Cartes de presse Renouvellement quinquennal. - Mesures transitoires. Frans 20-12-2001