21 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de deux arrêtés royaux du 10 juin 2001 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001 Frans 21-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel Frans 21-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel déterminant les fonctions admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux personnes. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel déterminant la prime de fin d'année, la prime de foyer/résidence et la prime pour prestations irrégulières du personnel des centres et services de l'Aide aux personnes. Frans 21-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 . Frans 21-12-2001
Décret abrogeant l'article 5bis de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique . Frans 21-12-2001
Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne le concours des communes et des centres publics d'aide sociale à l'exécution des obligations de service public des gestionnaires du réseau et des titulaires d'une autorisation de fourniture . Frans 21-12-2001
Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du rapport annuel des Classes moyennes. Frans 21-12-2001
Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 . Frans 21-12-2001
Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution . Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. - Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de chancellerie aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. Frans 21-12-2001
Décret portant assentiment à l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 . Frans 21-12-2001
Décret portant second ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. Frans 21-12-2001