21 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. Frans 21-12-2001
Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " , en vue d'allouer un budget personnalisé et d'introduire un subventionnement en fonction des besoins des structures et des soins sur mesure pour personnes handicapées . Frans 21-12-2001
Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. Frans 21-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. Frans 21-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 21-12-2001
Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation . Frans 21-12-2001
Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon. Frans 21-12-2001
Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 21-12-2001
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-septième session à Genève, le 17 juin 1999 . Frans 21-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide administrative en matière douanière et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 . Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. . Frans 21-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football Frans 21-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro Frans 21-12-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Frans 21-12-2001
Premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. - Frans 21-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité. Frans 21-12-2001
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales. Frans 21-12-2001