21 December 2001

Titel Taal Datum
Modification de l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Frans 21-12-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. Frans 21-12-2001
Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 . Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Frans 21-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1997 portant subventionnement des cellules régionale de prévention . Frans 21-12-2001
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. . Frans 21-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. Frans 21-12-2001
Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif. Frans 21-12-2001
Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 . Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime. Frans 21-12-2001
Décret modifiant le décret du 16 avril 1996 portant protection des sites ruraux . Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline. Frans 21-12-2001
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Frans 21-12-2001
Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes. Frans 21-12-2001