19 December 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes	Frans	19-12-2002
Accord national médico-mutualiste pour 2003.	Frans	19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation, pour une durée de trois mois, de la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenant éligibles au 1 janvier 2003.	Frans	19-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.	Frans	19-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02, 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.	Frans	19-12-2002
Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne.	Frans	19-12-2002
Circulaire n° 2002/MINFP/007 relative à la révision du montant de l'intervention de la Région dans les frais d'abonnement aux transports en commun entre le domicile et le lieu de travail.	Frans	19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures .	Frans	19-12-2002
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000.	Frans	19-12-2002
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003. -	Frans	19-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.	Frans	19-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères.	Frans	19-12-2002
Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.	Frans	19-12-2002
Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci	Frans	19-12-2002
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF.	Frans	19-12-2002
Décret relatif au désendettement de la Communauté française.	Frans	19-12-2002
Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution	Frans	19-12-2002
Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.	Frans	19-12-2002