19 December 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. Frans 19-12-2002
Décret-programme] portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. <Erratum, voir M.B. 31.01.2003, p. 4334> Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. Frans 19-12-2002
Décret relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise. Frans 19-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. Frans 19-12-2002
Arrêté royal pris en exécution de l'article 104 de la loi sur les hôpitaux. Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 05 et 07 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 19-12-2002
Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures concernant le Service d'appui aux cabinets ministériels. Frans 19-12-2002
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. Frans 19-12-2002
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 19-12-2002