19 December 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. Frans 19-12-2002
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003. Frans 19-12-2002
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise. Frans 19-12-2002
Arrêté royal fixant les indemnités allouées au membre des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat exerçant les fonctions d'officier de liaison au sein d'Europol à l'étranger. Frans 19-12-2002
Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002. Frans 19-12-2002
Loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice. Frans 19-12-2002
Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. Frans 19-12-2002
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative [à l'octroi d'autorisations pour les systèmes] de communications mobiles de la troisième génération. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 et tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon actant la souscription et la libération du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures en titres de catégorie A. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures en titres de catégorie A. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. Frans 19-12-2002
Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. Frans 19-12-2002
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Primes syndicales NM Bruxelles pour les travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands. Frans 19-12-2002