01 April 2004

Titel Taal Datum
Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades. Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté fran}aise, modifié par celui du 18 juin 2002. Frans 01-04-2004
Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle Frans 01-04-2004
Arrêté 2003/872 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du Collège du 6 février 2003. Frans 01-04-2004
Ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement. Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin". Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 01-04-2004
Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963, Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973. Frans 01-04-2004
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session. Frans 01-04-2004
Ordonnance relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002. Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications. Frans 01-04-2004
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Sécurité sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux Frans 01-04-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande . Frans 01-04-2004
Décret relatif aux attractions touristiques. Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 01-04-2004
Décret relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Frans 01-04-2004