01 April 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny. Frans 01-04-2004
Arrêté200/1235 du Collège de la Commission communautaire fran}aise de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire fran}aise de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire fran}aise de la région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire fran}aise de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire fran}aise de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés. Frans 01-04-2004
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 portant délégations de compétences pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Frans 01-04-2004
Arrêté ministériel procédant à la conclusion d'une convention portant assimilation à un agrément selon les structures agrées de plein droit dans le cadre de l'assurance soins . Frans 01-04-2004
Décret relatif [...] aux sites d'activités économiques à réhabiliter. <DRW 2008-12-05/75, art. 98, 004; En vigueur : 18-05-2009> Frans 01-04-2004
Circulaire PREV 19bis remplaçant la circulaire PREV 19 relative à la mission des fonctionnaires chargés des conseils en techno prévention dans la procédure de déduction fiscale pour investissements en sécurisation. Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978. Frans 01-04-2004
Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. Frans 01-04-2004
Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2004. Frans 01-04-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées . Frans 01-04-2004
Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires. Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales. Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales. Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales. Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa. Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée. Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée. Frans 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière. Frans 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil. Frans 01-04-2004