15 December 2006

Titel Taal Datum
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires . Appendice C. - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses . Frans 15-12-2006
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché. Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille . Frans 15-12-2006
Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé. Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.26 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2006 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un programme d'études expérimental dans un nombre d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein à Ronse . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, Commission CCT. . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse . Frans 15-12-2006
Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes . Frans 15-12-2006
Règlement n° 06/04 fixant le budget pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du collège n° 06/523. . Frans 15-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. Frans 15-12-2006
Arrêté de l'administrateur général de la "Vlaamse Milieumaatschappij" modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la "Vlaamse Milieumaatschappij" portant délégation de compétences de décisions aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division d'eau et de compétences de décisions spécifiques aux membres du personnel du département de gestion de la qualité et du département de l'eau Frans 15-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération. Frans 15-12-2006