15 December 2006

Titel Taal Datum
Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire - Adaptations des montants Frans 15-12-2006
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007. Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60, Commission CCT . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2006-2007 . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " au cours de l'année 2007. . Frans 15-12-2006
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché. Frans 15-12-2006
Circulaire n° 42B relative à l'obtention d'un subside VLIF par les coopératives agricoles en ce qui concerne la transformation, la commercialisation et les prestations de services . Frans 15-12-2006
Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public. Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2006 de recherche scientifique appliquée à la gestion et la pratique de l'enseignement . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2006. . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006. . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale . Frans 15-12-2006
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007. Frans 15-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice. Frans 15-12-2006
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement . Frans 15-12-2006
Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré Frans 15-12-2006
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " . Frans 15-12-2006