15 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions VIA aux services de location subventionnés Frans 15-12-2006
Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisanale. Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal, de l'article 137 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et de l'article 134 du Décret provincial] <AGF 2009-05-15/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2009> Frans 15-12-2006
Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007. Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement de services de logement assisté pour personnes handicapées . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés . Frans 15-12-2006
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires. Frans 15-12-2006
Règlement 1857/2006/CEE de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement n o 70/2001 Frans 15-12-2006
Règlement 1974/2006/CEE de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative . Frans 15-12-2006
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO relative à la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur dans la Région européenne, établie à Lisbonne, le 11 avril 1997 . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal, pour le personnel statutaire des centres publics d'aide sociale en exécution des articles 128, 135 et 142 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial] <AGF 2009-05-15/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2009> Frans 15-12-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 15-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. Frans 15-12-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 13, alinéa 2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. Frans 15-12-2006
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 . Frans 15-12-2006
Décret relatif à la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certaines personnes morales . Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de la Politique flamande d'intégration civique Frans 15-12-2006