17 Juli 2008

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het uitbreidingsplan 2009-2011 van het gasdistributienet van ALG . Nederlands 17-07-2008
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het uitbreidingsplan 2009-2011 van het gasdistributienet van INTERLUX . Nederlands 17-07-2008
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2009-2013 van het gasdistributienet van GASELWEST . Nederlands 17-07-2008
Ministerieel besluit houdende goedkeuring van de verordening van het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, tot wijziging van de verordening van 17 maart 1999 tot uitvoering van artikel 22, § 2, a), van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het " handvest " van de sociaal verzekerde. Nederlands 17-07-2008
Ministerieel besluit houdende goedkeuring van de verordening van het Beheerscomité van de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen van de Dienst voor uitkeringen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, tot wijziging van de verordening van 12 februari 2001 tot uitvoering van artikel 22, § 2, a), van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het " handvest " van de sociaal verzekerde. Nederlands 17-07-2008
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement relatif à l'extension du champ d'application temporaire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours . Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. Frans 17-07-2008
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission PESD de l'Union européenne au KOSOVO, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées. Frans 17-07-2008
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à l' " EU assistance mission to the African Mission in SUDAN " au SOUDAN et en ETHIOPIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets Frans 17-07-2008
Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée. Frans 17-07-2008
Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, # 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. Frans 17-07-2008