17 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches - budget 2007. Frans 17-07-2008
Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle . Frans 17-07-2008
Décret visant à modifier l'article 150bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1. Frans 17-07-2008
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IGH. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. Frans 17-07-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école. Frans 17-07-2008
Arrêté fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire. Frans 17-07-2008
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière " Security Sector Reform " de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 17-07-2008
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IGH. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'ALG. Frans 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'ALG. Frans 17-07-2008