17 Juli 2008

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST.	Frans	17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX.	Frans	17-07-2008
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 février 2001 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social.	Frans	17-07-2008
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social.	Frans	17-07-2008
Décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général	Frans	17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline.	Frans	17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service.	Frans	17-07-2008
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.	Frans	17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Plombières	Frans	17-07-2008
Extrait de l'arrêt n° 104/2008 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : les recours en annulation de l'article 39, a), de la loi-programme du 27 décembre 2006 , introduits par le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale	Frans	17-07-2008