20 Maart 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences Frans 20-03-2014
Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias Frans 20-03-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 déterminant les cas dans lesquels les services Plan de soutien peuvent dispenser un accompagnement aux personnes handicapées recevant déjà du soutien de structures et services agréés et subventionnés par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre Frans 20-03-2014
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fosses-la-Ville Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houffalize Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dour Frans 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé Frans 20-03-2014
Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé Frans 20-03-2014