20 March 2014

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences French 20-03-2014
Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias French 20-03-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 déterminant les cas dans lesquels les services Plan de soutien peuvent dispenser un accompagnement aux personnes handicapées recevant déjà du soutien de structures et services agréés et subventionnés par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre French 20-03-2014
Dépôt de conventions collectives de travail French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fosses-la-Ville French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houffalize French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dour French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé French 20-03-2014
Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé French 20-03-2014