20 Mars 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences Français 20-03-2014
Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias Français 20-03-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 déterminant les cas dans lesquels les services Plan de soutien peuvent dispenser un accompagnement aux personnes handicapées recevant déjà du soutien de structures et services agréés et subventionnés par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre Français 20-03-2014
Dépôt de conventions collectives de travail Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fosses-la-Ville Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houffalize Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dour Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé Français 20-03-2014
Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé Français 20-03-2014