20 Mars 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum Français 20-03-2014
Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive Français 20-03-2014
Règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean Français 20-03-2014
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins Français 20-03-2014
Règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg Français 20-03-2014
Règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et concernant les taximètres digitaux Français 20-03-2014
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol Français 20-03-2014
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 20-03-2014
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur-président de BRUGEL Français 20-03-2014