24 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Pré de Falemprise " à Silenrieux Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Rempache " à Schaltin Frans 24-04-2014
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière . - Traduction allemande Frans 24-04-2014
Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande Frans 24-04-2014
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande Frans 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 Frans 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels Frans 24-04-2014
Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Frans 24-04-2014
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant octroi à la société anonyme de droit public " HR-Rail " d'une dotation à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports Frans 24-04-2014
Loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la 6e réforme de l'Etat Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les titres donnant accès aux niveaux Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sociétés de crédit social Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant réglementation du service postal Frans 24-04-2014