24 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale Frans 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 Frans 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée " Pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve Frans 24-04-2014
Arrêté ministériel portant dispositions diverses en matière d'accises Frans 24-04-2014
Circulaire n° 635. - Pécule de vacances 2014 Frans 24-04-2014
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote présentés par la SA STESUD sous les appellations " JITES I ", " JITES II ", " DIGIVOTE I " et " DIGIVOTE II " Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaines activités de transport Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation Frans 24-04-2014
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2013 relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement n° 2006/2004. Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2003 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale " Le Pachis des Chevaux " à Ciney Frans 24-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique pour les matières 138 de la Constitution Frans 24-04-2014