25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques Frans 25-04-2014
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 25-04-2014
Arrêté royal relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 25-04-2014
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie " et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel Frans 25-04-2014
Arrêté royal exécutant, pour les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, l'article 15septies de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail Frans 25-04-2014
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 4 avril 2003 relatif aux minerais de surface Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro sur le transport routier international, signé à Podgorica le 16 février 2010 Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement à l'occasion de l'évaluation du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et les annexes Ire et II à cet arrêté, en ce qui concerne les services régionaux d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, le transfert de l'agrément des services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile et l'arrêt volontaire d'exploitation de structures d'aide à domicile Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion pour l'année 2014, et modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités Frans 25-04-2014
Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités Frans 25-04-2014
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence " Maladies rares ", également appelés " centres d'expertise " Frans 25-04-2014