25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction `maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et aux actions connexes de promotion commerciale Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel Frans 25-04-2014
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier Frans 25-04-2014
Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. Frans 25-04-2014
Décret modifiant divers articles du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Frans 25-04-2014
Arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 Frans 25-04-2014
Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Traduction allemande Frans 25-04-2014