08 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Frans 08-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 08-05-2014
Arrêté royal déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national Frans 08-05-2014
Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles Frans 08-05-2014
Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté Frans 08-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la circulation routière Frans 08-05-2014
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 08-05-2014
Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Frans 08-05-2014
Arrêté royal concernant la coopération entre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'Autorité belge de la concurrence Frans 08-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 08-05-2014
Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande Frans 08-05-2014
Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. - Traduction allemande Frans 08-05-2014
Extrait de l'arrêt n° 80/2014 du 8 mai 2014 - - En cause : les recours en annulation de l'article III.20 du décret de la Communauté flamande du 19 juillet 2013 relatif à l'enseignement XXIII , et des articles II.1, 1°, II.9, II.10, II.45, III.2, 1°, III.19, III.20 et III.81 du même décret, introduits respectivement par Petronella Nellissen et Adri De Brabandere, et par l'ASBL « Mojsdis Chaside Belze » et autres. Frans 08-05-2014
Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Frans 08-05-2014
Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits Frans 08-05-2014