08 Mei 2014

Titel Taal Datum
Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion Frans 08-05-2014
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 08-05-2014
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Frans 08-05-2014
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015 Frans 08-05-2014
Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 08-05-2014
Loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition Frans 08-05-2014
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées Frans 08-05-2014
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire Frans 08-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 08-05-2014
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral Frans 08-05-2014
Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de prospective et de veille scientifique Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de coiffeur-coiffeuse, d'esthéticien-esthéticienne, de mécanicien-mécanicienne d'entretien automobile et de mécanicien polyvalent-mécanicienne polyvalente automobile Frans 08-05-2014
Ordonnance portant sur la prise de participation en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional Frans 08-05-2014