19 December 2014

Titel Taal Datum
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2014
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2014
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2014
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 19-12-2014
Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. - Traduction allemande Frans 19-12-2014
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Frans 19-12-2014
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Frans 19-12-2014