19 December 2014

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit houdende toekenning van een dotatie ten bate van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten Nederlands 19-12-2014
Koninklijk besluit tot vaststelling van de financiële bijdrage van de Belgische federale overheid voor het jaar 2014 aan het International Council for the Exploration of the Sea Nederlands 19-12-2014
Koninklijk besluit tot vastlegging van de organisatie van de brandpreventie in de hulpverleningszones. - Duitse vertaling Nederlands 19-12-2014
Programmawet. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 19-12-2014
Programmawet - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande d'extraits Frans 19-12-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande Frans 19-12-2014
Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne l'extension de son champ d'application Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un établissement BKG Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en ce qui concerne la Cour constitutionnelle Frans 19-12-2014
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l' International Association for Cereal Science and Technology Frans 19-12-2014