19 December 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Katholieke Hogeschool Leuven " et de la " Katholieke Hogeschool Limburg " Frans 19-12-2014
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT Frans 19-12-2014
Arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ". - Addendum Frans 19-12-2014
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2014 Frans 19-12-2014
Arrêté royal en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands Frans 19-12-2014
Arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles Frans 19-12-2014
Arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone Frans 19-12-2014
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015 Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots " electroplates ", " mega " et " coated " de Nanodots DSWD Ltd Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-ZZ/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles Frans 19-12-2014
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015 Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement Frans 19-12-2014