03 Maart 2016

Titel Taal Datum
Decreet tot invoering van een indexsprong van de huurprijzen Nederlands 03-03-2016
Decreet houdende instemming met het Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Russische Federatie betreffende het internationaal vervoer over de weg, opgemaakt te Moskou op 2 maart 2007 Nederlands 03-03-2016
Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle tot vaststelling van de voorwaarden voor de verwijdering van afgedankte ionisatierookmelders die voor niet huishoudelijk gebruik aangewend werden Nederlands 03-03-2016
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de regering van 3 september 2015 tot vaststelling van de verdeling van de betrekkingen en van de subsidies inzake professionele inschakeling van jongeren uit instellingen voor alternerend onderwijs bij de gemeentebesturen voor schooljaar 2015-2016 Nederlands 03-03-2016
Decreet houdende instemming met het Zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de Gemeenschappelijke Markt voor Oostelijk en Zuidelijk Afrika, ondertekend te Brussel op 2 maart 2007 Nederlands 03-03-2016
Uittreksel uit arrest nr. 34/2016 van 3 maart 2016 - - In zake : de beroepen tot vernietiging van de artikelen 17 en 18 van de wet van 25 april 2014 ter verbetering van verschillende wetten die een aangelegenheid regelen als bedoeld in artikel 78 van de Grondwet , ingesteld door Wim Raeymaekers, door de " Ordre des barreaux francophones et germanophone ", door de vzw "Genootschap Advocaten Publiekrecht" en anderen, door de Orde van Vlaamse balies en Dominique Matthys, door Roussana Bardarska en door de vzw "Touche pas à mes certificats verts". Nederlands 03-03-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent Frans 03-03-2016
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité - Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter Frans 03-03-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 Frans 03-03-2016
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Frans 03-03-2016
Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 03-03-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait" Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'accès à l'information environnementale et fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document qui contient des informations environnementales au sens de l'Ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Frans 03-03-2016
Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs Frans 03-03-2016
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 Frans 03-03-2016
Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 Frans 03-03-2016