03 Maart 2016

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Comité " Familles " au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues Frans 03-03-2016
Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 03-03-2016
Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers Frans 03-03-2016
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007 Frans 03-03-2016
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016 Frans 03-03-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 Frans 03-03-2016
Arrêté du Président du comité de direction abrogeant l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Frans 03-03-2016
Extrait de l'arrêt n° 34/2016 du 3 mars 2016 - - En cause : les recours en annulation des articles 17 et 18 de la loi du 25 avril 2014 visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution , introduits par Wim Raeymaekers, par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, par l'ASBL " Genootschap Advocaten Publiekrecht " et autres, par l' "Orde van Vlaamse balies" et Dominique Matthys, par Roussana Bardarska et par lASBL "Touche pas à mes certificats verts". Frans 03-03-2016