21 April 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi Frans 21-04-2016
Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à des fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté Frans 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression de l'examen d'aptitude à l'encadrement et du brevet de direction et à la modification de la validation des compétences Frans 21-04-2016
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 21-04-2016
Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 Frans 21-04-2016
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Frans 21-04-2016
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant création d'une " Commission de réforme des Maladies professionnelles XXI siècle " Frans 21-04-2016
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, l'Acte final et les trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 Frans 21-04-2016
Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 21-04-2016
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Frans 21-04-2016
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Frans 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth Frans 21-04-2016