30 Juni 2016

Titel Taal Datum
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif Frans 30-06-2016
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2016 Frans 30-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes Frans 30-06-2016
Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique. Frans 30-06-2016
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence Frans 30-06-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 30-06-2016