30 Juin 2016

Titre Langue Date
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif Français 30-06-2016
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2016 Français 30-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes Français 30-06-2016
Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique. Français 30-06-2016
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence Français 30-06-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 30-06-2016