25 November 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " , en ce qui concerne le SERR, le RESOC et le BNCTO Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 37, 40 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale et les articles 27, 28 et 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption Frans 25-11-2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 Frans 25-11-2016
Décret relatif au financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le biais de conventions DBFM spécifiques d'un projet Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VII et IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 23 juillet 2016 sur le territoire des provinces de Limbourg et de Brabant flamand et délimitant son étendue géographique Frans 25-11-2016
Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine Frans 25-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de l'agence flamande de l'énergie Frans 25-11-2016
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand instituant le groupe d'experts à l'appui du mandat du Maître Architecte Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique Frans 25-11-2016
Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d'assainissement de sols Frans 25-11-2016
Arrêté ministériel fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier Frans 25-11-2016
Arrêté ministériel relatif au certificat pour l'exécution d'un arrangement à l'amiable en matière de patrimoine immobilier Frans 25-11-2016
Règlement fixant les lignes directrices pour la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et portant autres dispositions en matière de qualité et d'accréditation dans l'enseignement supérieur Frans 25-11-2016
Décret modifiant l'article 110/5 du Code de l'Enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l'inscription Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens des articles 4.1.1, 5°, 4.4.7, § 2 et 4.7.1, § 2, alinéa 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand et l'article 561 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement Frans 25-11-2016
Décret portant assentiment à la Convention adoptée à la 21ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à Paris le 12 décembre 2015 Frans 25-11-2016
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football Frans 25-11-2016